Responsabilité civile

Tsemba est une plateforme technologique d'intermédiation. Elle n'est ni transporteur, ni restaurant, ni opérateur postal : elle relie les utilisateurs à des chauffeurs, coursiers et restaurants partenaires agissant comme professionnels ou entreprises indépendants.

Il n'existe aucun lien de subordination entre Tsemba et ses partenaires. Chaque partenaire organise son activité, choisit ses horaires et répond des actes accomplis pendant l'exécution du service.

Le contrat de transport, de préparation de repas ou de livraison est conclu entre l'utilisateur et le partenaire. Tsemba répond de la technologie qui rapproche les parties, de l'enregistrement de la commande et du traitement des données dans ses systèmes.

Maintenir la plateforme en conditions raisonnables de fonctionnement, avec un enregistrement fiable des commandes, des montants et de l'identité du partenaire attribué.

Vérifier les pièces d'identité, permis de conduire, documents de véhicule et autorisations des partenaires avant approbation, et bloquer l'accès à leur expiration.

Traiter correctement les paiements numériques effectués sur la plateforme et émettre un justificatif pour chaque commande terminée.

Enquêter sur les incidents signalés, appliquer des mesures disciplinaires aux partenaires et coopérer avec les autorités, assureurs et tribunaux lorsque la loi l'exige.

Protéger les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

Tsemba ne répond pas des dommages résultant exclusivement du comportement du partenaire ou de l'utilisateur pendant le service, ni des arrangements conclus hors plateforme.

Tsemba ne répond pas des interruptions dues aux pannes de réseau ou d'électricité, à l'indisponibilité des opérateurs de paiement, aux actes de tiers, aux grèves, aux conditions météorologiques extrêmes ou à d'autres cas de force majeure.

Tsemba ne répond pas du manque à gagner, de la perte d'opportunité commerciale ou des dommages indirects, sauf lorsque la loi mozambicaine l'impose.

Rien ici n'exclut la responsabilité de Tsemba en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou d'atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Respecter le code de la route, les limitations de vitesse et les règles de sécurité routière pendant tout le service.

Maintenir le véhicule en état légal de circulation, avec contrôle technique valide et assurance obligatoire en vigueur, y compris la couverture exigée pour le transport de passagers ou de marchandises le cas échéant.

Répondre des dommages causés aux passagers, aux tiers, aux colis ou aux biens du fait d'un comportement négligent, imprudent ou illicite.

Répondre des obligations fiscales et sociales de son activité indépendante.

Répondre de la qualité, de l'hygiène, de la conservation, de l'étiquetage et de la sécurité alimentaire des produits préparés et remis pour livraison.

Répondre des informations inexactes sur les ingrédients, allergènes, quantités ou prix affichés au menu.

Maintenir valides les licences et autorisations d'exploitation exigées par la législation applicable.

Répondre des dommages causés intentionnellement ou par négligence au véhicule, à l'équipement du partenaire ou à des tiers pendant le service.

Répondre du contenu déclaré des envois : il est interdit d'expédier de grosses sommes en espèces, des matières dangereuses, des substances illicites, des armes ou des animaux sans conditions adéquates.

Répondre de l'exactitude des adresses, des contacts indiqués et des informations fournies dans les réclamations.

Chaque partenaire doit maintenir en vigueur les assurances exigées par la loi mozambicaine pour son activité, notamment l'assurance automobile de responsabilité civile.

En cas de sinistre, la déclaration se fait auprès de l'assureur du partenaire. Sur demande d'une partie légitime, Tsemba fournit les enregistrements de la commande — date, heure, itinéraire, identité du partenaire et état du service.

La plateforme ne remplace, n'étend et ne garantit pas des couvertures d'assurance non souscrites par le partenaire.

En cas d'accident avec blessés, contactez d'abord les autorités (Police 119, Urgence médicale 117), puis Tsemba.

Les dommages matériels, la perte ou l'ouverture d'un colis doivent être signalés dans les 48 heures suivant le service, avec le numéro de commande, la description du bien et, si possible, des photos.

L'évaluation tient compte de la valeur déclarée à l'envoi, du registre de retrait et de remise et des preuves apportées par les parties. Les envois à contenu non déclaré ou interdit ne donnent droit à aucune indemnisation.

Les réclamations se déposent via la page de contact, l'assistance dans l'application ou les numéros publiés.

Tsemba analyse le dossier à partir des enregistrements de la plateforme et des preuves des parties, puis communique une décision motivée, normalement sous 15 jours ouvrables.

Lorsque le dommage résulte d'un manquement du partenaire, Tsemba transmet le dossier au partenaire et à son assureur, en tenant l'utilisateur informé.

Lorsque le dommage résulte d'une défaillance technique de la plateforme ou d'une erreur de facturation, Tsemba corrige le montant et procède au remboursement dû.

L'usage frauduleux de la plateforme — fausses commandes, abus de promotions, comptes dupliqués, fausses déclarations dans les réclamations — engage la responsabilité civile pour les préjudices causés, en plus de la fermeture du compte.

Tsemba se réserve un droit de recours contre quiconque l'oblige, par action ou omission, à supporter des coûts, indemnités ou sanctions envers des tiers ou des autorités.

Cette page est régie par la loi mozambicaine et complète les Conditions générales d'utilisation.

Les parties rechercheront une solution amiable via l'assistance client. À défaut, les tribunaux de la ville de Maputo sont compétents, sans préjudice des fors impératifs de consommation.

Contacts : questions juridiques legal@tsemba.com ; assistance générale mozambique@tsemba.com ; (+258) 21 610 150 / 84 2828 600.