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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tsemba — site, applications et services associés — par les utilisateurs, chauffeurs, coursiers, restaurants et entreprises. En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les règles décrites sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Qui nous sommes et champ d'application

Tsemba est une plateforme technologique africaine qui relie les utilisateurs aux chauffeurs, coursiers, restaurants et entreprises partenaires via Tsemba Ride (trajets), Tsemba Food (repas) et Tsemba Delivery (colis et documents).

Tsemba agit comme intermédiaire technologique. Le transport, la préparation des repas et la livraison sont assurés par des partenaires indépendants qui s'engagent à respecter ces Conditions, les règles de sécurité de la plateforme et la loi applicable.

Ces Conditions s'appliquent à tous les profils : compte personnel, compte partenaire (chauffeur, coursier ou restaurant) et compte entreprise.

2. Acceptation et modifications

La création d'un compte, l'envoi d'une commande ou l'acceptation d'une course en tant que partenaire valent acceptation intégrale de ces Conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou d'évolution du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour affichée en haut.

Les modifications importantes sont annoncées dans la plateforme, par SMS ou par e-mail avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

3. Compte, éligibilité et vérification

Pour utiliser la plateforme, il faut créer un compte avec des informations exactes et un numéro de mobile valide confirmé par un code OTP envoyé par SMS.

Le compte est personnel et incessible. Son titulaire est responsable de la confidentialité de l'accès, de toute activité réalisée sur le compte et de signaler immédiatement tout usage abusif.

Il faut avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte partenaire (chauffeur, coursier, restaurant ou entreprise).

Les comptes partenaires font l'objet d'une vérification documentaire : pièce d'identité, autorisations exigées par la loi et, pour les chauffeurs, permis de conduire valide et documents du véhicule. Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une approbation lorsque les documents sont invalides, expirés ou ne correspondent pas au titulaire.

4. Description des services

Tsemba Ride : trajets urbains et interurbains avec chauffeur identifié, itinéraire enregistré et suivi du parcours.

Tsemba Food : commandes de repas auprès de restaurants partenaires, préparées par le restaurant et livrées par des coursiers partenaires.

Tsemba Delivery : envoi de documents, colis et produits entre des points choisis par l'utilisateur, avec enregistrement du retrait et de la remise.

La disponibilité dépend de la ville, de l'horaire et des partenaires actifs au moment de la demande. La plateforme ne garantit pas une disponibilité permanente et immédiate dans toutes les zones.

5. Prix, paiements et justificatifs

Un prix estimé est affiché avant la confirmation. Les changements d'itinéraire, arrêts supplémentaires, temps d'attente, frais officiels (péages, stationnement) ou articles ajoutés peuvent ajuster le montant final.

Tsemba est une expérience cashless : les paiements sont traités en digital via M-Pesa, e-Mola, mKesh, et cartes Visa et Mastercard. La plateforme ne conserve pas les données complètes de carte.

Tsemba ne prélève aucune commission sur les revenus des chauffeurs et coursiers : 100 % du montant du service est versé au partenaire, hors taxes et frais légaux.

Chaque commande terminée génère un justificatif avec date, service, montant et moyen de paiement, disponible dans l'historique du compte.

6. Annulations, remboursements et réclamations

L'utilisateur peut annuler sans frais avant l'acceptation par un partenaire.

Après acceptation et début du déplacement du partenaire, des frais d'annulation peuvent s'appliquer pour compenser le temps et le carburant engagés.

Les commandes de repas déjà en préparation ne sont pas remboursables, sauf erreur du restaurant, article manquant, produit inapproprié ou manquement prouvé.

Les réclamations doivent être soumises dans les 48 heures suivant la commande, via la page de contact ou l'assistance dans l'application, en indiquant la commande. Chaque cas est analysé et la décision est motivée.

7. Obligations de l'utilisateur

Fournir des adresses exactes, être présent au point de retrait et traiter les partenaires avec respect.

Ne pas demander le transport de biens interdits par la loi, de matières dangereuses ou inflammables, d'animaux sans conditions adéquates, de sommes importantes en espèces ou d'objets illicites.

Ne pas utiliser la plateforme pour la fraude, l'abus de promotions, la création de comptes multiples pour le même profil, la revente de services ou l'extraction automatisée de données.

8. Obligations des partenaires

Maintenir à jour les documents personnels, du véhicule et de l'activité, y compris l'assurance exigée par la loi.

Exécuter le service en sécurité, avec ponctualité et courtoisie, en respectant le code de la route, les limitations de vitesse et les règles d'hygiène alimentaire le cas échéant.

Ne pas accepter de courses au nom de tiers, ne pas partager ou sous-louer son compte et ne pas transporter d'accompagnants non autorisés pendant un service.

Respecter les obligations fiscales et sociales propres à son activité indépendante.

9. Conduites interdites et conséquences

Tout comportement mettant en danger des personnes ou des biens est interdit : conduite dangereuse, harcèlement, discrimination, propos offensants, menaces, consommation d'alcool ou de substances pendant le service et refus de service fondé sur des caractéristiques personnelles.

Un manquement peut entraîner un avertissement, une restriction de fonctionnalités, une suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte, sans préjudice du signalement aux autorités et de la responsabilité civile et pénale applicable.

Les décisions de suspension peuvent être contestées via la page de contact, avec droit à une explication et à un réexamen humain.

10. Avis et contenus soumis

Les avis, commentaires et photos soumis doivent être véridiques, personnels et non offensants.

Nous pouvons retirer les contenus faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, en conservant une trace de la modération.

11. Responsabilité

Tsemba répond du fonctionnement de la plateforme, de la bonne intermédiation des commandes et du traitement des données enregistrées dans ses systèmes.

Les partenaires sont responsables de l'exécution du service, de la qualité et de la sécurité alimentaire, de l'état et de la légalité des véhicules et du respect des obligations légales liées à leur activité.

Tsemba n'est pas responsable des interruptions dues aux pannes de réseau ou d'électricité, à l'indisponibilité des opérateurs de paiement, aux actes de tiers ou à la force majeure.

Rien dans ces Conditions n'exclut les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi mozambicaine.

12. Propriété intellectuelle

La marque Tsemba, les logos, le logiciel, le design, les bases de données et les contenus éditoriaux sont la propriété de Tsemba et protégés par la loi.

L'utilisateur reçoit une licence limitée, personnelle, révocable et non transmissible d'utilisation de la plateforme. Copier, modifier, décompiler, extraire des données en masse ou réutiliser la marque sans autorisation écrite est interdit.

13. Confidentialité et communications

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie de ces Conditions.

En créant un compte, vous acceptez de recevoir les messages opérationnels nécessaires au service : codes de vérification, état de la commande et alertes de sécurité. Les messages marketing exigent un consentement, retirable à tout moment.

14. Durée et fermeture du compte

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment, une fois les montants dus réglés.

Nous pouvons fermer les comptes longtemps inactifs, les comptes avec des données fausses ou en infraction avec ces Conditions, avec préavis lorsque cela est possible.

15. Litiges et loi applicable

Nous cherchons une résolution amiable via l'assistance client dans un délai de 30 jours après la réclamation.

À défaut, la loi mozambicaine s'applique et les tribunaux de la ville de Maputo sont compétents, sans préjudice des fors impératifs en matière de consommation.

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

16. Contacts juridiques

Questions juridiques et contractuelles : legal@tsemba.com. Confidentialité et données personnelles : privacidade@tsemba.com. Assistance générale : mozambique@tsemba.com.

Bureaux : Av. de Moçambique Nr. 1843, Maputo (Mozambique) et 90 Rivonia Road, 2nd Floor, Sandton, 2097 (Afrique du Sud).